Police Vie Privée

Cet article illustre l'engagement de ProTournoi eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel concernant tout visiteur et utilisateur de la Plateforme (ci-après « Vous »), collectées et traitées à l'occasion de leur utilisation de la Plateforme.

1. Données à caractère personnel

ProTournoi traite principalement les données pour fournir la Plateforme aux fédérations sportives, a leurs clubs et le cas échéant à tout joueur de ces clubs directement enregistrés sur la Plateforme.

ProTournoi assumera à ce titre une responsabilité en tant que sous-traitant du traitement de ces données.

Les fédérations sportives et leurs Clubs étant et demeurant les responsables de ces traitements de données, Vous reconnaissez que la réalisation de toute formalité auprès des autorités compétentes, notamment déclarative, et relative aux données, revient expressément aux fédérations et à leurs clubs.

Le cas échéant, les données appelées par un club à être saisies directement par les joueurs de ce club sur la Plateforme relèvent de la responsabilité exclusive de celui-ci.

ProTournoi s’engage à ce titre à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé de toute donnée à caractère personnel incluse dans les données.

Le traitement de toute donnée à caractère personnel incluse dans les Données et collectée à l’occasion des Services fait l’objet d’une déclaration de conformité à la Norme Simplifié n°48, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1906824v0.

2. Finalités

Données d’identification

Les données d’identification, mentionnées comme étant obligatoires au sein de tout formulaire sur la Plateforme sont nécessaires aux fins d’identification de toute personne souhaitant accéder aux Services.

Les données d’identification pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d'établir des statistiques, de permettre aux clubs sportifs, aux fédérations, et à ProTournoi de Vous contacter, ainsi que d’améliorer et de personnaliser les services de la Plateforme.

Données sportives

Les données sportives sont les données transmises par les fédérations, clubs sportifs ou les joueurs eux-mêmes, incluant la liste et les informations d’identification des membres d’un club, le nombre et les noms de participants à une compétition, les résultats des matches, la durée, le lieu et le type de compétition.

Ces informations sont nécessaires afin de fournir les services de la Plateforme aux fédérations, clubs sportifs et aux joueurs et équipes.

Les données sportives pourront également être utilisées :

• pour établir toute statistique et analyse prospective sur les habitudes et comportement sportifs des joueurs compétiteurs et des acteurs du monde sportif, notamment à grande échelle et à visée informative ;
• pour toute réutilisation, notamment à titre commercial, dans le secteur de l’information et de l’actualité sportive

3. Newsletter

Si Vous y avez consenti, Vous serez susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de ProTournoi à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si Vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, Vous pouvez à tout moment Vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information.

Si Vous y avez consenti, Vous serez susceptible de recevoir des offres de partenaires de ProTournoi à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par Vous.

ProTournoi garantit que les coordonnées que Vous avez transmises ne pourront être transmises ou cédées à des partenaires à des fins de prospection ou de promotion commerciales.

4. Conservation et transmission des données

Les informations et données sont traitées et stockées chez l'hébergeur de la Plateforme identifié au sein des mentions légales dans des conditions visant à assurer leur sécurité, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Au-delà de cette durée, elles seront rendues anonymes.

Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, de préserver les droits et intérêts de ProTournoi dans le cadre d'une procédure judiciaire.

5. « Cookies »

La Plateforme met en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), implanté dans votre ordinateur et auquel Vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

Un cookie ne permet pas de Vous identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur la Plateforme (les pages que Vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que ProTournoi pourra lire lors de vos visites ultérieures.

Cela permettra à ProTournoi de faciliter votre navigation sur la Plateforme et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par ProTournoi est de 6 (six) mois maximum.

ProTournoi Vous informe que le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de « cookies » et que Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces« cookies ».

6. Droits d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 toute personne dont les données à caractère personnel sont conservées bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant.

Eu égard aux données, ces personnes ne peuvent être que des joueurs et membres, personnes physiques, appartenant aux fédérations ou aux clubs sportifs.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, Vous pouvez contacter ProTournoi via le site en cliquant sur la rubrique « Contact » de son site internet à l’adresse http://www.protournoi.fr/contact ou lui écrire à l’adresse mail suivante : [email protected]

7. Sécurité des données

ProTournoi s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données.

ProTournoi attache une importance particulière à la sécurité des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Toutefois, la fédération ou le club sportif est responsable du maintien de la sécurité de son accès et notamment de la confidentialité de ses identifiants et codes d’accès.

ProTournoi ou ses prestataires mettront en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des données.